Que faire quand un client ne paie pas ?

Indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité, les entrepreneurs s’exposent à des risques communs, notamment celui de ne pas se faire payer. Les travailleurs indépendants sont bien entendu concernés par ce risque, avec parfois des conséquences dramatiques sur la pérennité de leur activité.

La question se pose alors de savoir comment se prémunir des mauvais payeurs. Que faire quand un client ne paie pas ? Digiwork vous donne quelques astuces et bonnes pratiques pour anticiper et gérer au mieux cette situation.

Anticiper le paiement des factures

L’objectif est de bien comprendre le processus de décision chez son client, et cela passe par l’identification des différents intervenants ou services qui influent sur l’approbation des factures.

Grâce à cette connaissance du flux achats, le freelance saura précisément à qui s’adresser en cas de retard ou de litige, mais en prenant soin de bien noter au préalable leurs coordonnées.

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Encadrer les conditions générales de vente

Les dates de livraison et de paiement doivent figurer sur les factures, ou mieux encore, sur les CGV (Conditions Générales de Vente). D’après le Code de commerce, le délai de règlement est fixé à 30 jours maximum après l’obtention de la prestation ou du bien. Toutefois, il est possible que cette échéance soit repoussée par le client, sans pour autant dépasser les 45 jours fin de mois ou 60 jours nets afin de respecter la loi LME.

Ainsi, le fait d’avoir des CGV détaillées au dos des factures permet de limiter les risques sur le plan juridique. En cas d’impayées, la cour de justice se réfèrera aux CGV et ordonnera le respect des termes et engagements définis. Le client devra alors payer la somme due, majorée des frais de recouvrement de 40€ par facture impayée et des intérêts de retard.

Relancer le client

Le plus souvent, les entreprises relancent les clients par e-mail ou par courrier, mais dans les deux cas, ces supports sont rarement efficaces. La bonne démarche est de parler directement avec le client par téléphone pour faire le point sur la situation de son compte.

Cet exercice demande un peu de fermeté et de transparence pour parvenir à un résultat concret. C’est pourquoi, durant cet échange, il est nécessaire de faire comprendre à son interlocuteur l’effet de ce retard de paiement sur sa trésorerie et parfois sur la pérennité de son activité. A la fin de la conversation, il est vivement recommandé d’envoyer un email rappelant les différents points évoqués et les engagements pris.

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Prévoir des pénalités de retard (et les inclure dans la facture)

Même si vos partenaires sont fiables, il vaut mieux prévoir des pénalités de retard dans la facturation. Les mauvais payeurs et les retardataires sauront qu’ils sont passibles de frais additionnels en cas de retards avérés.

Le freelance pourra envoyer à son client une facture avec des pénalités de retard, si ce dernier n’a pas donné suite dans des délais raisonnables aux relances faites par téléphone ou par e-mail. Cette mesure doit de préférence figurer dans les CGV ou le contrat initial pour se prémunir de toute contestation.

Mettre en demeure le mauvais payeur

Une lettre de mise en demeure s’envoie par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle permet de notifier le client de votre intention de saisir les autorités compétentes en cas de non-paiement des produits et services fournis, ainsi que des pénalités de retard.

Cette démarche n’est pas obligatoire, mais tout de même indispensable devant le tribunal pour prouver que vous avez pris toutes les dispositions nécessaires, avant de mener l’affaire en dernier recours devant la justice.

Adresser au tribunal une demande en injonction de payer

Pour faciliter la procédure, le formulaire CERFA 12 948 a été conçu pour obliger un mauvais payeur à s’acquitter de son dû. Le tribunal émettra une ordonnance d’injonction de payer grâce à ce document qui vaut décision de justice. Les huissiers se chargeront ensuite de saisir le client concerné.

Toutefois, cette démarche requiert une grande rigueur de la part du professionnel. En effet, le tribunal se penchera sur toutes les factures et en vérifiera la validité avant de poursuivre la procédure. Il suffit d’une contestation valide pour perdre tous ses droits.

Faire appel à des experts

Pour vous épargner les démarches mentionnées précédemment, l’une des solutions les plus simples est de déléguer cette tâche chronophage qu’est la facturation et le recouvrement des factures.

C’est exactement ce que propose l’offre Digiwork. En effet, nous mettons à votre disposition une plateforme unique pour valider votre temps de travail. Une fois vos prestations validées et confirmées par le client, nous vous payons directement et nous chargeons ensuite de facturer et de récupérer le règlement auprès du client. Vous êtes ainsi libéré de cette tâche chronophage et surtout stressante, pour vous concentrer sur votre cœur de métier l’esprit léger.

Contactez l’équipe de Digiwork pour toute question sur nos services, nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions !

Nous croyons aux bénéfices d’un accompagnement des indépendants. Que ce soit dans le lancement leur vie quotidienne comme dans choix d’évolutions : pour que les personnes désireuses d’entreprendre puisse franchir le pas de façon sereine et pérenne.